SEC vs CFTC ：« CLARITY 法案 » veut-il confier à qui le pouvoir de « vie ou de mort » dans le monde de la cryptographie ?

Rédigé par : Cointelegraph

Traduit par : AididiaoJP, Foresight News

La loi « CLARITY » propose une distinction claire des fonctions entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), dans le but de clarifier le fonctionnement des actifs numériques, des échanges, de la divulgation d’informations et de la régulation sur le marché américain des cryptomonnaies.

Points clés

Clarifier les définitions et les responsabilités : cette loi vise à établir un cadre structuré pour résoudre le problème de l’incertitude réglementaire de longue date, en définissant ce qu’est un actif numérique, le rôle des intermédiaires et les informations à divulguer.

CFTC et SEC chacun dans leur rôle : la majorité des transactions au comptant des tokens qualifiés seront régulées par la CFTC, tandis que la SEC continuera de gérer l’émission sur le marché primaire, la divulgation d’informations et la protection des investisseurs.

Gérer à la fois les actifs et les comportements : la loi ne se concentre pas uniquement sur les actifs eux-mêmes, mais aussi sur la régulation des comportements du marché, en établissant des normes d’enregistrement et de conduite pour les échanges, courtiers et traders, afin de renforcer l’intégrité et la transparence du marché.

Complémentarité avec la loi sur les stablecoins : la loi sur les stablecoins, principalement régie par la « GENIUS Act », ne sera pas dupliquée par la « CLARITY ». Elle intervient en tant que complément, notamment en ce qui concerne la divulgation d’informations et les incitations liées à l’utilisation des stablecoins.

La « CLARITY Act » (Loi sur la clarté du marché des actifs numériques 2025) cherche à briser l’impasse législative du secteur par une approche duale : d’un côté, définir clairement les actifs numériques, et de l’autre, répartir la régulation en fonction de leur fonction réelle sur le marché. Elle vise à remplacer la méthode précédente basée sur une application ad hoc, en proposant un cadre complet pour la classification des actifs, le rôle des intermédiaires et la divulgation obligatoire d’informations.

Cet article expliquera ce qu’est la « CLARITY Act » et pourquoi elle est importante, en présentant ses objectifs, sa régulation des stablecoins, ainsi que les concepts de blockchain mature, les principaux arguments contre cette loi, et l’état de sa progression législative.

Pourquoi la « CLARITY » est importante

La « CLARITY » répond à un problème ancien dans le domaine des cryptomonnaies : l’incertitude réglementaire.

Depuis des années, les entreprises d’actifs numériques font face à une ambiguïté quant aux compétences respectives de la SEC et de la CFTC. La SEC considère souvent de nombreux tokens comme des valeurs mobilières, tandis que la CFTC les classe comme des commodities. Cette zone grise ralentit l’innovation, complique la conformité, crée de la confusion chez les investisseurs et pose des difficultés pour les entreprises du secteur.

L’objectif de la « CLARITY » est de casser cette impasse en définissant précisément ce qu’est un actif numérique, puis en répartissant la régulation selon leur nature et leur activité. Avec un cadre clair en place, les acteurs du marché sauront dès le départ quelles règles respecter, évitant ainsi l’incertitude liée à l’application réactive de la loi.

Principaux objectifs de la « CLARITY »

La loi établit un cadre réglementaire via trois axes principaux :

Définir plus précisément les catégories d’actifs

La loi introduit le concept de « bien numérique », désignant les actifs numériques dont la valeur provient principalement de leur utilisation dans un système blockchain sous-jacent. Cette définition exclut les valeurs mobilières traditionnelles et les stablecoins. Ainsi, de nombreux tokens qualifiés seront soumis à la régulation de la CFTC. La définition insiste particulièrement sur la fonctionnalité de la blockchain et le degré de décentralisation du réseau.

Clarifier les limites de la régulation

La loi répartit les responsabilités réglementaires :

La CFTC obtient le pouvoir principal sur la régulation des biens numériques, notamment dans le trading secondaire, le marché au comptant et les plateformes d’échange.

La SEC conserve ses compétences sur l’émission sur le marché primaire, la protection des investisseurs, la divulgation d’informations essentielles et les ventes initiales.

Elle encourage également la coopération entre les deux agences pour élaborer des règles communes dans les domaines de recouvrement d’informations et de conformité.

Établir une norme unifiée de divulgation et de conduite

Pour protéger les investisseurs et assurer l’intégrité du marché, la loi impose aux développeurs et émetteurs une divulgation standardisée des informations, incluant les détails techniques de la blockchain, le modèle économique du token et les principaux risques. Cela permet aux acteurs du marché d’évaluer plus facilement les projets. Les intermédiaires comme les plateformes d’échange, courtiers et traders devront également respecter des obligations d’enregistrement, de reporting et de supervision, principalement sous la régulation de la CFTC.

En résumé, la « CLARITY » cherche à remplacer l’incertitude par des règles claires, tout en protégeant les investisseurs et en renforçant la confiance du marché, tout en soutenant l’innovation dans le secteur.

La structure du marché des cryptomonnaies est en pleine discussion, notamment sur la manière de réguler les modèles d’intelligence artificielle, qui soulèvent des enjeux similaires en termes de responsabilité et d’innovation rapide.

Comment la « CLARITY » régulera-t-elle les stablecoins

La « GENIUS Act » adoptée en 2025 a déjà mis en place un cadre fédéral pour la régulation des stablecoins de paiement. Elle stipule que, sous réserve de réserves strictes, de processus de rachat et de supervision, ces stablecoins ne seront pas considérés comme des valeurs mobilières ou des commodities.

La « CLARITY » ne couvre pas directement cette régulation des stablecoins. Elle agit en tant que complément, notamment en ce qui concerne la divulgation d’incitations, d’informations et leur interaction avec le marché plus large des actifs numériques.

Concernant la blockchain « mature »

Étant donné que les actifs évoluent, la loi prévoit une voie pour que la blockchain puisse obtenir le statut de « mature » une fois qu’elle atteint un certain niveau de décentralisation et d’autres critères fonctionnels.

Une fois « mature », les tokens liés seront considérés comme des « biens numériques » et régulés par la CFTC. Si le projet remplit d’autres conditions, cela pourrait réduire considérablement la charge réglementaire, voire supprimer l’obligation d’enregistrement.

Le concept de « blockchain mature » reflète cette idée : à mesure que le réseau devient plus décentralisé et distribué, la régulation doit s’adapter. Il offre une voie claire pour que les projets puissent bénéficier d’un cadre réglementaire plus souple à l’avenir.

Dans les précédentes controverses réglementaires, les tribunaux ont parfois utilisé des jurisprudences datant de plusieurs décennies pour déterminer la nature des tokens, illustrant comment le cadre juridique existant est souvent appliqué de manière inadaptée à ce marché numérique innovant.

Critiques persistantes de la « CLARITY »

Malgré ses objectifs de clarté, la loi fait l’objet de critiques. Certains estiment que ses définitions pourraient encore comporter des lacunes, notamment dans le domaine de la finance décentralisée (DeFi), où il est difficile d’appliquer les modèles réglementaires traditionnels.

D’autres craignent que la protection des investisseurs ne soit pas aussi robuste que celle offerte par la législation sur les valeurs mobilières. Des préoccupations subsistent également quant à la superposition des compétences, notamment sur les tokens qui présentent plusieurs caractéristiques, entre régulation de la CFTC et de la SEC.

Progression législative de la « CLARITY »

En juillet 2025, la Chambre des représentants a adopté la « CLARITY » (H.R. 3633) avec un soutien bipartisan. En janvier 2026, le projet est en attente d’examen au Sénat, ayant été soumis au comité des banques, du logement et des affaires urbaines. La procédure législative inclut également des consultations avec le comité de l’agriculture, de la nutrition et des forêts du Sénat, notamment sur la régulation de la CFTC.

En janvier 2026, des auditions ont été tenues, des propositions de modifications ont été publiées, et une version élargie de la législation sur la structure du marché a été avancée. Cependant, en raison de divergences sur la rémunération des stablecoins et la protection des investisseurs, la révision de la loi a été retardée. La coordination entre la version du Sénat et celle de la Chambre est toujours en cours, le vote final n’ayant pas encore été effectué.

Si elle est adoptée dans une version cohérente, la « CLARITY » deviendra la première loi fédérale complète aux États-Unis concernant la structure du marché des actifs numériques.

Certaines blockchains publient désormais des tableaux de bord en temps réel montrant la concentration des validateurs, la vitesse de circulation des tokens et la participation à la gouvernance. Lorsqu’il s’agit de juger si un réseau est « suffisamment décentralisé », les régulateurs se réfèrent parfois à ces données.

Comment envisager le plan de la « CLARITY »

L’essence de la « CLARITY » est de résoudre un problème ancien dans le secteur : l’incertitude réglementaire, qui freine l’innovation et mène à une application réactive plutôt qu’à une conformité proactive.

En définissant clairement les catégories d’actifs, en imposant une divulgation uniforme et en clarifiant les responsabilités de la SEC et de la CFTC, la loi vise à créer un environnement réglementaire plus prévisible, permettant aux acteurs du marché de connaître dès le départ les règles à respecter.

Bien sûr, la législation n’est que la première étape. La mise en œuvre concrète, l’élaboration de règles détaillées et les ajustements futurs seront déterminants pour l’efficacité réelle de la « CLARITY ». La capacité de cette loi à apporter la clarté promise influencera profondément la politique cryptographique américaine et la compétitivité du secteur dans les années à venir.