L’Administration chinoise de la cybersécurité publie de nouvelles règles de distribution du contenu sur Internet, applicables à partir du 1er septembre 2026

Selon l’Administration du cyberespace de Chine (CAC) et quatre autres agences gouvernementales — le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Culture et du Tourisme, l’Administration d’État pour la réglementation du marché, et l’Administration nationale de la radio et de la télévision — une nouvelle réglementation régissant la distribution multicanal de contenus d’information sur Internet entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

La réglementation exige que les prestataires de services de distribution de contenus sur Internet s’enregistrent en tant qu’entités commerciales et obtiennent les autorisations administratives nécessaires. Les plateformes doivent signer des accords avec les prestataires de services de distribution et signaler ces arrangements aux autorités provinciales du cyberespace. Les plateformes sont également tenues d’afficher de manière bien visible le nom du prestataire de services de distribution de contenus sur la page d’informations du compte des utilisateurs d’Internet. La réglementation interdit de diffuser de fausses informations, de tromper le public ou de se livrer à des activités illégales via la distribution de contenus. Elle impose en outre des protections renforcées pour les mineurs et une gouvernance standardisée des activités de commerce par diffusion en direct.