La défaite de Custodia ou le début d'une plus grande victoire.

Auteur : Eleanor Terrett Traduction : Shan Ouba, Jinse Caijing

Les objections pourraient ouvrir la voie à un réexamen par la Cour suprême, tandis que le “compte principal simplifié” pourrait devenir son point d'entrée. Cet article explorera : les prochaines étapes de la banque Custodia après le soutien de la Cour d'appel du dixième circuit à la décision de la Réserve fédérale concernant le compte principal ; de plus, il passera en revue les points clés à surveiller cette semaine dans les domaines de la structure du marché, des réunions, des élections, etc.

Caitlin Long, PDG de Custodia, a rejoint Crypto In America en juillet.

Vendredi dernier, la banque Custodia a rencontré un nouvel revers dans sa longue bataille juridique avec la Réserve fédérale pour obtenir un compte principal.

La Cour d'appel du dixième circuit a maintenu par un vote de 2 contre 1 une décision du tribunal de district du Wyoming en 2024 - la Réserve fédérale a le plein pouvoir discrétionnaire de refuser à la banque Custodia l'accès à son compte principal pour utiliser son système de paiement. La banque Custodia, basée dans le Wyoming, se spécialise dans la garde d'actifs cryptographiques et d'autres services d'actifs numériques.

La décision indique : “Nous pensons que les dispositions explicites des réglementations confèrent à la Réserve fédérale le pouvoir discrétionnaire de rejeter les demandes d'accès au compte principal présentées par des entités éligibles ; par conséquent, nous rejetons la demande de la banque Custodia visant à limiter par voie légale le pouvoir discrétionnaire de la Réserve fédérale de refuser l'accès au compte principal afin de protéger la sécurité du système financier national.”

Auparavant, la Réserve fédérale de Kansas City avait rejeté la demande de compte principal de Custodia en 2023. Si elle avait obtenu un compte principal, cette banque aurait pu utiliser directement les installations de paiement de la Réserve fédérale, détenir des réserves et effectuer des règlements de transactions sans dépendre de banques partenaires. La PDG de Custodia, Caitlin Long, a ensuite intenté une action en justice auprès du tribunal de district du Wyoming, mais le tribunal a soutenu la position de la Réserve fédérale, ce qui l'a amenée à faire appel devant la Cour d'appel du dixième circuit.

Bien que la banque Custodia ait perdu son procès, elle voit de l'espoir dans l'opinion dissidente du juge Timothy Tymkovich. Cette opinion est fortement alignée avec celle soumise par l'ancien vice-ministre de la Justice des États-Unis, Paul Clement, dans un “amicus curiae” pour cette affaire, qui soutient que le processus de nomination de la Réserve fédérale est inconstitutionnel et que son pouvoir d'approbation des comptes principaux n'est pas limité.

Tymkovich a écrit dans son avis dissident : « Je ne pense pas que l'ensemble du système de la Réserve fédérale soit inconstitutionnel… Mais si l'indépendance de la Réserve fédérale n'est constitutionnelle que parce qu'elle suit la 'tradition historique unique des deux premiers banques américaines', alors la Réserve fédérale devrait s'abstenir judicieusement d'étendre ses pouvoirs au-delà des limites historiques. La Banque fédérale de Kansas City a refusé de fournir un compte principal à Custodia, privant en substance cette dernière de son droit d'accéder à des services essentiels pour ses affaires, une telle conduite ne devrait pas être autorisée. »

Après la décision de la Cour d'appel du dixième circuit vendredi dernier, la banque Custodia a publié une déclaration sur la plateforme X, soulignant particulièrement cette opinion dissidente : “Bien que nous espérions initialement gagner devant la Cour d'appel du dixième circuit, nous avons obtenu un résultat suboptimal - un avis dissident clair. Il remet en question sérieusement la constitutionnalité de la Réserve fédérale…”

Selon des avocats familiers avec l'affaire, cette opposition, soutenue par des avocats célèbres de la Cour suprême comme Paul Clement, pourrait avoir suffisamment de poids pour inciter la Cour suprême des États-Unis à envisager de prendre en charge cette affaire et d'examiner si la structure de la Réserve fédérale et le pouvoir discrétionnaire d'approbation des comptes principaux sont constitutionnels.

Cependant, avant de demander l'intervention de la Cour suprême, la banque Custodia a d'autres options plus récentes. Dans une déclaration, l'entreprise a indiqué qu'elle envisageait activement de demander une “révision en banc”, sollicitant le même groupe de juges pour réexaminer le résultat du verdict. De plus, Custodia peut demander une “révision en plénière” - examinée par tous les juges en exercice de la Cour d'appel du dixième circuit, plutôt que seulement par le groupe de trois juges initialement constitué. La révision en plénière est généralement applicable aux affaires “qui pourraient établir un précédent significatif” ou “où le verdict du groupe de juges a une signification particulièrement importante”.

Custodia peut également choisir de parvenir à un règlement avec la Réserve fédérale et de retirer sa plainte, mais cette banque est très susceptible d'insister pour obtenir un compte principal. Grâce à une nouvelle initiative de la Réserve fédérale, ce résultat est désormais plus probable que jamais - la Réserve fédérale pourrait bientôt permettre aux institutions offrant des services de paiement de demander un type spécial de compte principal.

Le membre du conseil de la Réserve fédérale, Christopher Waller, a annoncé le mois dernier ce que l'on appelle un “compte principal simplifié”, qui est une version simplifiée du compte principal complet, destiné à permettre aux entreprises de cryptomonnaie et de technologie financière répondant aux critères légaux d'accéder au système de paiement de la banque centrale tout en contrôlant les risques systémiques.

Waller a déclaré lors d'une interview avec “Crypto In America” : “Nous pourrions envisager d'inclure des institutions comme Custodia et Kraken… Le processus d'approbation deviendra plus simple et plus rapide, et ne prendra pas six ans comme par le passé, sans avoir à recourir aux tribunaux.”

Si Custodia obtient un compte principal par le biais d'un règlement, cette banque du Wyoming deviendra la première institution liée aux cryptomonnaies à obtenir cette qualification, prenant ainsi un avantage précurseur. Cela la distinguera parmi d'autres entreprises de cryptomonnaies qui pourraient répondre aux directives de demande de “compte principal simplifié” de la Réserve fédérale. Waller a déclaré que ces directives en sont encore à un stade précoce et pourraient nécessiter jusqu'à un an pour être finalisées.

Les infrastructures du système financier futur sont construites sur la blockchain Avalanche, comme en témoignent des institutions telles que Citigroup, JPMorgan, BlackRock et Dinari.

Points d'attention clés de cette semaine

arrêt du gouvernement

Si l'impasse du gouvernement américain se prolonge au-delà de ce mercredi, elle dépassera le record de 35 jours d'impasse établi sous l'administration Trump en 2018, devenant ainsi l'événement d'impasse gouvernementale le plus long de l'histoire des États-Unis. Auparavant, un juge fédéral avait ordonné au gouvernement d'utiliser des fonds d'urgence pour garantir temporairement l'approvisionnement en fonds du « Programme d'assistance nutritionnelle supplémentaire » (SNAP), ce qui a permis de protéger environ 4,2 millions d'Américains dépendant de ce programme. La semaine dernière, Trump avait exhorté le Sénat à contourner la procédure de « débats prolongés » et à adopter le projet de loi de financement du gouvernement sans le soutien des démocrates, mais le leader de la majorité sénatoriale John Thune (Républicain, Dakota du Sud) a déclaré qu'il maintiendrait cette procédure. Cette semaine, le Congrès continuera de voter, les démocrates du Sénat semblant déterminés à « empêcher la réouverture du gouvernement tant que les républicains ne seront pas d'accord pour prolonger les subventions de l'Obamacare (couvrant plus de 20 millions d'Américains) », tandis que les républicains restent fermes sur leur position. Actuellement, la Chambre des représentants est toujours en session suspendue.

structure du marché

Une nouvelle semaine signifie que des progrès pourraient être réalisés concernant l'avancement des lois liées à la structure du marché. La semaine dernière, nous avions rapporté que le comité agricole du Sénat s'apprêtait à publier un projet de loi bipartisan, et cette situation semble inchangée pour le moment. Nous surveillerons de près si le comité publie le texte de la loi — selon les rumeurs, le président du comité John Boozman (Républicain, Arkansas) et Cory Booker (Démocrate, New Jersey) ont conclu un accord et finalisent actuellement certains termes finaux. Parallèlement, nous porterons également une attention particulière aux développements du comité bancaire du Sénat, dont les négociations bipartites ont redémarré. Tous les signes indiquent que les deux comités souhaitent finaliser le processus d'examen du projet de loi avant que les législateurs ne prennent leurs congés de Thanksgiving. Cependant, le Sénat sera en congé la semaine prochaine en raison du “Jour des anciens combattants”, donc il ne reste que la semaine du 17 novembre pour que les législateurs avancent dans leur travail — à condition que le gouvernement soit opérationnel d'ici là.

conférence sur les cryptomonnaies

Cette semaine, New York deviendra le centre de l'univers des cryptomonnaies.

1. La conférence phare de Ripple, la conférence Swell, se tiendra de mardi à mercredi au Hudson Yards, réunissant des personnalités du monde de la cryptomonnaie, de la finance traditionnelle et du milieu politique de Washington. Les conférenciers principaux incluent la PDG de Nasdaq, Adena Friedman, le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, le directeur exécutif du conseil sur les cryptomonnaies de la Maison Blanche, Patrick Witt, ainsi que le membre du Congrès Ritchie Torres (Démocrate, État de New York).
2. La conférence ChainLink SmartCon se tient au Chelsea Metropolitan Exhibition Centre, non loin au sud de la salle Swell, et se poursuivra jusqu'à mercredi. Des responsables d'institutions telles que SWIFT, JPMorgan, Mastercard, Aave, Consensys, etc. seront présents, avec des sujets clés incluant les activités sur la chaîne, la conformité, l'authentification et les cas d'utilisation émergents.