
Le Bureau du procureur du district de Shilin enquête sur une affaire dans laquelle la plateforme de trading d’actifs virtuels « Bi-Xiang Technology » est soupçonnée d’avoir aidé un groupe de fraude à blanchir de l’argent. L’année dernière, l’affaire impliquant 14 personnes, dont le principal suspect M. Shi, a été renvoyée en jugement pour des chefs incluant la fraude aggravée, le blanchiment et la criminalité organisée. Après examen, la formation collégiale a ordonné que M. Shi soit remis en liberté sous caution contre un dépôt de 20 millions de nouveaux dollars taïwanais (nouveaux dollars taïwanais), avec des mesures de restriction de résidence, de restriction de sortie vers l’étranger et la mer pendant 8 mois, et de surveillance par dispositifs technologiques. Elle a également exigé des points de contact réguliers auprès des unités compétentes. Le parquet demande au tribunal d’imposer une peine maximale, et d’exécuter une peine totale de 25 ans d’emprisonnement.
Acte d’accusation contre Bi-Xiang Technology : un groupe de fraude guide l’achat de USDT
D’après un reportage de l’Agence centrale de presse, les faits confirmés par l’acte d’accusation sont les suivants : Bi-Xiang Technology se présente comme un acteur légitime du secteur des actifs virtuels et, via des points de vente franchisés répartis dans toute l’île, propose des services d’achat et de vente de Tether (USDT). Le groupe de fraude amène les victimes à se rendre dans les boutiques avec de l’argent liquide pour acheter des USDT, puis à transférer les actifs vers des adresses de portefeuille désignées. Grâce à une série de transferts multiples, le groupe coupe les liens entre le flux de fonds et le flux de monnaie, rendant le travail de suivi des forces de l’ordre plus difficile.
Conditions de la décision du tribunal : caution, surveillance et limitation de sortie de l’étranger
Après l’entrée de l’affaire dans la phase de jugement, la formation collégiale estime que la nécessité de la détention provisoire est devenue moindre que pendant l’enquête. Elle ordonne les mesures suivantes : remise en liberté sous caution avec 20 millions de nouveaux dollars taïwanais, restriction de résidence, restriction de sortie vers l’étranger et la mer pendant 8 mois, surveillance par dispositifs technologiques, ainsi que des points de contact réguliers auprès des unités concernées.
Le tribunal reconnaît que le principal suspect M. Shi présente un niveau de suspicion important pour des infractions de fraude impliquant plus de trois personnes et pour du blanchiment d’argent en général, mais considère aussi que les mesures de garantie multiples suffisent à réduire le risque de fuite, afin d’assurer la poursuite du procès. L’affaire n’est pas encore au stade du prononcé du jugement.
Questions fréquentes
De quels chefs d’accusation Bi-Xiang Technology est-elle accusée, et où en est la procédure ?
D’après un reportage de l’Agence centrale de presse, le Bureau du procureur du district de Shilin a renvoyé le principal suspect M. Shi, ainsi que 13 autres personnes, en jugement pour des chefs incluant la fraude aggravée, la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et le règlement sur la prévention des infractions liées à la criminalité organisée. Au moment du reportage, l’affaire se trouve au stade de l’instruction, et M. Shi a été remis en liberté sous caution contre 20 millions de nouveaux dollars taïwanais. L’audition de 1 601 témoins a déjà été autorisée, et l’affaire n’est pas encore entrée dans le stade du jugement.
Quelle est la différence entre la somme dérobée et le flux de blanchiment dans cette affaire ?
D’après un reportage de l’Agence centrale de presse, le montant directement dérobé aux victimes s’élève à environ 1 275 millions de nouveaux dollars taïwanais ; le flux de blanchiment connexe dépasse 2 300 millions de nouveaux dollars taïwanais. Cette différence reflète le fait que le groupe impliqué a fait circuler des fonds d’une ampleur bien supérieure aux gains initiaux provenant de la fraude, via des transferts à plusieurs étapes.
Pourquoi le tribunal a-t-il ordonné une remise sous caution plutôt qu’une poursuite de la détention provisoire ?
La formation collégiale confirme que, depuis l’entrée de l’affaire dans la phase de jugement, la nécessité de maintenir la détention provisoire est devenue moindre que pendant l’enquête. Le tribunal estime qu’avec, notamment, un dépôt de garantie élevé de 20 millions de nouveaux dollars taïwanais, une surveillance par dispositifs technologiques, une restriction de sortie vers l’étranger et la mer pendant 8 mois, ainsi que des points de contact réguliers, il est suffisant pour garantir que le principal suspect M. Shi ne prendra pas la fuite, et pour assurer le bon déroulement des procédures de procès à venir.