La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis a accordé une exemption de poursuite couvrant des services supplémentaires de réduction des risques post-négociation, supprimant les obstacles réglementaires qui ont limité la manière dont les banques et les acteurs du marché des produits dérivés réduisent le risque de portefeuille. L'exemption, annoncée conjointement avec OSTTRA et deux autres fournisseurs du secteur, étend la flexibilité réglementaire au-delà de la compression traditionnelle de portefeuille pour inclure le rééquilibrage du risque de contrepartie et la réduction du risque de base. Cette décision rapproche les États-Unis du traitement réglementaire déjà adopté au Royaume-Uni et dans l'Union européenne, permettant potentiellement aux institutions financières de gérer plus efficacement les portefeuilles de produits dérivés tout en réduisant la consommation de capital, la complexité opérationnelle et le risque systémique.
L’exemption de la CFTC couvre la compression de portefeuille et le rééquilibrage du risque de contrepartie
Les exemptions affectent les obligations de négociation, de compensation et de déclaration qui rendaient auparavant certaines activités d’optimisation post-négociation complexes sur le plan opérationnel. La compression de portefeuille, déjà reconnue par les régulateurs, ne subit aucun changement significatif dans le cadre de l’exemption. Le rééquilibrage du risque de contrepartie, auparavant limité par les exigences de négociation et de déclaration, fonctionne désormais avec une flexibilité réglementaire élargie. La réduction du risque de base, auparavant lourde sur le plan opérationnel, bénéficie d’une exemption réglementaire plus large. La CFTC autorise désormais l’exécution bilatérale numérique pour les flux de travail éligibles de réduction des risques post-négociation, supprimant les exigences antérieures selon lesquelles certaines exécutions devaient avoir lieu sur des plateformes de négociation réglementées.
Techniques de réduction des risques post-négociation définies
La réduction des risques post-négociation consiste en des techniques qui réduisent la taille, la complexité ou le profil de risque des portefeuilles de produits dérivés sans modifier la vision sous-jacente du marché d’une entreprise. Ces transactions ne visent pas à exprimer de nouvelles opinions d’investissement ou à générer des rendements spéculatifs. Les trois formes les plus utilisées sont la compression de portefeuille, qui élimine les produits dérivés compensés tout en préservant l’exposition globale au marché ; le rééquilibrage du risque de contrepartie, qui redistribue les positions pour réduire l’exposition bilatérale au crédit ; et la réduction du risque de base, qui simplifie les portefeuilles en réduisant les décalages entre les instruments connexes. La compression de portefeuille identifie les transactions compensées entre contreparties et les remplace par un nombre réduit de contrats produisant la même exposition nette, ce qui se traduit par un notionnel brut plus faible, une complexité opérationnelle réduite et une exposition au crédit de contrepartie plus faible sans modifier le risque de marché sous-jacent.
La décision de la CFTC supprime les obstacles réglementaires pour les entreprises américaines
Les entreprises américaines ont fait valoir que certaines exigences réglementaires décourageaient involontairement une utilisation plus large de l’optimisation post-négociation. Les transactions dont le seul but était de réduire le risque pouvaient toujours déclencher des exigences de plateforme de négociation, des obligations de compensation ou des processus de déclaration conçus principalement pour l’activité de marché de formation des prix. L’exemption de poursuite reconnaît que ces transactions diffèrent fondamentalement du trading spéculatif. Plutôt que de créer un risque de marché supplémentaire, les services de réduction des risques post-négociation sont spécifiquement conçus pour l’éliminer.
Les petites banques accèdent aux services d’optimisation de portefeuille
OSTTRA a déclaré que les petites banques régionales ont souvent trouvé que les exigences réglementaires existantes étaient trop exigeantes sur le plan opérationnel pour justifier une participation régulière aux services d’optimisation post-négociation. En abaissant les barrières réglementaires, l’action de la CFTC pourrait élargir la participation et améliorer l’efficacité du capital dans un segment plus large du secteur bancaire. Cela est pertinent alors que les entreprises continuent de s’adapter aux réformes de Bâle III, aux coûts de capital plus élevés et aux contraintes accrues du bilan.
Le cadre réglementaire américain s’aligne sur les normes britanniques et européennes
Les États-Unis ont annoncé une exemption de poursuite élargie tandis que l’Union européenne et le Royaume-Uni maintiennent déjà de larges exemptions pour le traitement de la réduction des risques post-négociation. L’UE et le Royaume-Uni s’attendent à des exemptions de compensation supplémentaires plus tard en 2026. L’alignement est important car les marchés mondiaux des produits dérivés opèrent dans plusieurs juridictions, et des traitements réglementaires différents augmentent la complexité opérationnelle pour les banques actives à l’international. Rapprocher le cadre américain de ceux du Royaume-Uni et de l’UE devrait simplifier l’optimisation transfrontalière des portefeuilles tout en réduisant la fragmentation juridique et opérationnelle.
OSTTRA réalise le premier cycle de rééquilibrage des contreparties dans le cadre du nouveau dispositif
OSTTRA exploite le plus grand réseau mondial de réduction des risques post-négociation, fournissant des services de compression de portefeuille, de rééquilibrage du risque de contrepartie et d’optimisation du risque de base sur les produits dérivés de taux d’intérêt, les swaps sur défaillance de crédit et d’autres marchés de gré à gré. L’entreprise a réalisé son premier cycle de rééquilibrage des contreparties facilité numériquement dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire impliquant à la fois des participants américains et internationaux. OSTTRA s’attend à ce que l’exemption améliore l’efficacité de l’optimisation des indices de crédit en permettant aux indices de swaps sur défaillance de crédit « on-the-run » et « first-off-the-run » d’être exécutés en dehors des plateformes de négociation traditionnelles lorsque cela est approprié.
FAQ
Qu’a annoncé la CFTC concernant les services de réduction des risques post-négociation ?
La Commodity Futures Trading Commission des États-Unis a accordé une exemption de poursuite couvrant des services supplémentaires de réduction des risques post-négociation, annoncée conjointement avec OSTTRA et deux autres fournisseurs du secteur. L’exemption étend la flexibilité réglementaire au-delà de la compression traditionnelle de portefeuille pour inclure le rééquilibrage du risque de contrepartie et la réduction du risque de base, supprimant les obstacles réglementaires qui ont limité la manière dont les banques et les acteurs du marché des produits dérivés réduisent le risque de portefeuille.
Comment l’exemption de la CFTC modifie-t-elle le traitement réglementaire des marchés de produits dérivés américains ?
L’exemption supprime les exigences de plateforme de négociation, les obligations de compensation et les processus de déclaration pour les flux de travail éligibles de réduction des risques post-négociation, permettant l’exécution bilatérale numérique. Cela rapproche les États-Unis du traitement réglementaire déjà adopté au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, permettant aux institutions financières de gérer plus efficacement les portefeuilles de produits dérivés tout en réduisant la consommation de capital, la complexité opérationnelle et le risque systémique.
Qu’est-ce que la compression de portefeuille sur les marchés de produits dérivés ?
La compression de portefeuille identifie les transactions compensées entre contreparties et les remplace par un nombre réduit de contrats produisant la même exposition nette. Le processus se traduit par un notionnel brut plus faible, une complexité opérationnelle réduite et une exposition au crédit de contrepartie plus faible sans modifier le risque de marché sous-jacent, et est devenu l’un des outils les plus importants pour réduire le risque systémique sur les marchés mondiaux des produits dérivés.
